Conditions générales de vente pour les services touristiques

1. Utilisateur

Bedhunter.com et ehotel Service sont les services touristiques de la société ehotel SA, domiciliée au Greifswalder Strasse 207, 10405 Berlin.

2. Domaine d’application

Ces conditions commerciales règlent la relation contractuelle existante entre la personne qui réalise une réservation (après nommée client), la société ehotel SA comme intermédiaire et le fournisseur respectif du service contracté (par exemple hôtels, après nommés fournisseurs de services touristiques). Les conditions contractuelles mentionnées ne sont valables que pour des réservations individuelles effectuées sur le WAP et sur internet et étant proposées par la société ehotel SA, y compris tous les URLs.Ou alors les conditions générales sont aussi valables si elles ont été arrangées lors d’un contrat pour des réservations proposées par ehotel SA en–dehors du WAP et d’internet.

3. Réservations

Les réservations seront envoyées par ehotel SA aux fournisseurs de services correspondants, ehotel SA fera seulement office d’intermédiaire. Les contrats réalisés pour effectuer les réservations ne seront signés que par le client et le fournisseur de services, restant soumis aux conditions du fournisseur de services. Les conditions générales du contrat pour sociétés intermédiaires de services touristiques resteront acceptées par le client, au moyen de l’accomplissement de la réservation. Celui-ci a la possibilité de s’informer sur n’importe quel doute se rapportant au contrat et sur les informations qui vont au-delà de l’information prévu par ehotel SA.

4. Fin de l’intermédiation. Responsabilité.

L’acceptation de l’intermédiation de la part d’ehotel SA sera réalisée par la confirmation de la réservation. Le client est responsable face au fournisseur de services et doit accomplir les obligations du contrat signé avec ehotel SA. La société ehotel SA n’est responsable ni pour les obligations de services fournies dans le contrat, ni pour la réussite de l’intermédiation. La société ehotel SA n’est pas obligée de vérifier les indications fournies par le fournisseur de services, elle n’est pas non plus responsable de la justesse de celles-ci, dans la mesure où la société ehotel SA ne transmet pas ces données avec une grande négligence intentionelle et dans la mesure où ehotel SA ne transmet pas ces données malgré un doute important au niveau de la justesse de celles–ci. Les déclarations du fournisseur de services concernant la qualité des hôtels respectifs (emplacement, équipement, etc) ne sont pas la responsabilité d’ehotel SA.

En tant qu’intermédiaire, la société ehotel SA n’est pas obligée de fournir des indications ou informations sur les passeports, les visas, le règlement de la douane ou sanitaire.D’autre part, ehotel SA, malgré la raison juridique, sera seulement responsable face aux clients pour des indemnisations suite à des dommages dérivés de son activité d’intermédiaire, comme par exemple:

1) des dommages dérivés de la violation délibérée ou par négligence grave des obligations contractuelles de la part d’ehotel SA, ses représentants juridiques et/ou des agents.

2) La garantie par écrit de la part d’ehotel SA d’une caractéristique particulière du service contracté avant ou après la conclusion du contrat et la non existence de cette caractéristique dans les services contractés par le client ou

3) des dommages occasionnés par la violation frauduleuse d’une obligation contractuelle primaire, c’est à dire une obligation contractuelle si importante pour le client qu’il n’aurait pas conclu le contrat si l’existence de cette circonstance avait été mentionnée. Si ehotel SA était responsable de négligence grave ou d’une omission selon 1) ou selon le stipulé dans les points 2) ou 3), la somme de la responsabilité est limitée au prix du service arrangé.

5. Annulations

Le client pourra effectuer les annulations par écrit, courrier électronique, fax ou par téléphone au Service Clientèle d’ehotel SA. Après, le client recevra une réponse par écrit (par fax ou émail),où ehotel SA lui indiquera la possibilité de frais d’annulation à régler ou même l’exigence du prix total de la réservation de la part du fournisseur suite à l’annulation. Une annulation à temps signifie normalement la non exigence de quelque paiement de la part du fournisseur de services. Cependant, en cas d’une annulation avec retard, le paiement d’un «no show fee» sera généralement exigé. Les dispositions présentes sont spécifiées dans les conditions contractuelles du fournisseur de services correspondants.

La réservation des chambres d’hôtel grâce au service pour salons et foires–expositions d’ehotel SA, malgré ce qui est établi dans le paragraphe précédent, pourra seulement être réalisée par le client par écrit ou fax. En plus, afin que cette annulation soit effective, il y aura besoin d’une confirmation de la part d’ehotel SA.

6. Paiement

Le paiement des services contractés sera effectué exclusivement au fournisseur des ces services, autrement il se fera par la suite. Le client n’a pas à payer de taxe ou de caution de réservation quelles qu’elles soient à la société ehotel SA. Ces paiements mentionnés ci-dessus au responsable de services peuvent être plus élevés à cause de taxes spéciales comme les impôts, les taxes pour services touristiques ou les taxes de séjour.

7. Protection d’information

La société ehotel SA est autorisée à enregistrer les données personnelles communiquées par le client. Elle a le devoir de faire une utilisation personnelle de celles-ci, ne pouvant pas transmettre ces informations à une tierce personne. ehotel SA utilisera aussi les données enregistrées pour fournir des informations au client sur des offres spéciales, des nouvelles et autres campagnes. Le client pourra communiquer à tout moment à la société ehotel SA le désir que ses données personelles ne soient pas employées à ces fins.

8. Juridiction

Dans la mesure où un accord sur la juridiction compétente entre ehotel SA et le client est possible, pour toutes les divergences qui pourraient se présenter, la juridiction compétente est Berlin en Allemagne. Le droit applicable pour régulariser les relations entre ehotel SA et le client sera le droit allemand.

9. Particularités au niveau de la réservation des chambres d’hôtel

La société ehotel SA remarque que les chambres d’hôtel resteront réservées par le fournisseur de services seulement jusqu’à 18 heures du jour correspondant à la réservation, les chambres doivent être occupées avant l’heure mentionnée, autrement, il n’y aura aucun droit pour faire une réclamation. Dans le cas où le client fournit sa carte de crédit au fournisseur de services touristiques pour effectuer le paiement de la chambre, celle-ci restera garantie pendant toute la nuit.

10. . Particularités pour la réservation de vols.

Concernant les droits et les obligations des réservations de vols, ils auront pour application les conditions de transport ou conditions générales des fournisseurs de services (des sociétés aériennes ou d’autres fournisseurs).

Malgré l’établi dans le point 6 du contrat présent, le client devra payer le prix du vol à ehotel SA, et celui-ci devra verser le prix total du vol à cette société avant que les billets ne lui soient remis. Les points 3 et 4 restent en application. Dans le cas où le client fournit son numéro de carte de crédit pour effectuer le paiement des vols, celui-ci sera déduit directement par le fournisseur de services touristiques.

Ehotel SA reste autorisé à exiger les dépenses qui pourraient encourir en ca des modification de la réservation (changements de date de départ ou d’arrivée du vol, la classe ou l’itinéraire), dépenses qui lui seraient exigées par la compagnie aérienne ou le fournisseur correspondant.